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Article 1 : objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles Candaulisme.net met à disposition de l'utilisateur un service de mises en relation et de rencontres entre personnes majeures ainsi que différentes fonctionnalités de publication de photos et de vidéos.

Article 3 : acceptation des conditions générales d'utilisation

Afin de devenir Membre, l'internaute doit cocher la case accolée à la phrase “Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation”, située au bas du formulaire d'inscription, et qui désigne le présent document. La validation du formulaire d'inscription étant techniquement impossible si la case ci-dessus mentionnée n'a pas été cochée, le Membre reconnaît donc qu'il est pleinement informé et tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 4 : accès aux Services et Inscription

Les divers équipements informatiques tels qu'ordinateur, logiciels, caméra, etc. et de télécommunications tels qu'abonnement internet, téléphone, etc. permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais induits par leur utilisation. L'internaute doit remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription et déclare expressément être âgé de 18 ans au minimum. Il garantit que les données qu'il communique afin de devenir Membre sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Candaulisme.net sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription ou à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel sur Candaulisme.net lorsque cela est possible. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront donc pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Le Membre sera donc responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non, et garantit Candaulisme.net contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, le Membre est avisé de ce que Candaulimse.net n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant aux services de Candaulisme.net. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra donc en informer immédiatement Candaulisme.net.

Article 5 : obligations



5.1. Obligations de Candaulisme.net

Canadaulisme.net s'engage à fournir ses meilleurs efforts afin que les Services soient accessibles en permanence, hormis les cas de force majeure, de panne technique, ou de tout autre évènement indépendant de sa volonté. Candaulisme.net ne saurait cependant être tenue pour responsable de l'inaccessibilité aux Services liée à un problème technique ou physique sur le réseau internet, et/ou imputable au fournisseur d'accès à internet du Membre, et/ou à l'utilisation d'un matériel inadapté par le Membre (ceci incluant notamment les logiciels de navigation et les options sélectionnées par le Membre sur ledit logiciel), ainsi que des conséquences qui en découlent pour le Membre. Le Membre reconnaît ne pouvoir en aucun cas demander un dédommagement partiel ou total pour les raisons précitées. Candaulisme.net s'engage à permettre aux Membres de signaler toute donnée ou tout comportement leur paraissant porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image de Candaulisme.net, ou des Services, ou bien encore aux droits d'un tiers, aux bonnes moeurs, à l'éthique ou la courtoisie, et à procéder à l'appréciation du bien fondé des signalements qui en résulteraient dans les meilleurs délais, ceux-ci pouvant entraîner la suppression du compte d'un Membre.

5.2. Obligations du Membre

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers, ne pas contrevenir aux bonnes moeurs ainsi qu'à l'ordre public, de même qu'à respecter les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.
Le Membre s'oblige en outre à se comporter de façon loyale à l'égard de Candaulisme.net et des autres Membres, à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Candaulisme.net et par les autres Membres. Il est par ailleurs expressément informé qu'il lui appartient de ne communiquer à Candaulisme.net et/ou aux autres membres, dans le cadre de l'utilisation des Services ou pas, que des informations dont il considère que la diffusion ne saurait lui être préjudiciable.
Le membre s'engage en outre à ne pas utiliser les Services de Candaulisme.net à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
Il s'engage en outre à ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité, à ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Candaulisme.net, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Candaulisme.net dans le cadre de l'utilisation des Services doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, ou permettent l'identification d'un tiers, être publiés avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
Le Membre s'engage à ne mentionner sur Candaulisme.net de façon publique aucune information personnelle (adresse électronique, adresse postale, téléphone, adresse de site web, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Candaulisme.net.
Le Membre s'engage également à ne pas publier ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus, ou recourir à des procédés (envois massif de messages, virus, usage du copier-coller) ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, ou d'empêcher l'utilisation normale des Services ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services.
Candaulisme.net se réserve le droit de supprimer les messages qui auraient été envoyés massivement par un Membre, notamment par copier-coller, afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres et de procéder à la suppression de son compte.
Le Membre s'oblige à ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, de nature à porter atteindre aux droits d'un tiers, contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de Candaulisme.net, Candaulisme.net ne pouvant encourir aucune responsabilité à ce titre.
Le Membre s'engage également à utiliser ses identifiants et mots de passe selon leur stricte finalité d'authentification sur Candaulisme.net. A ce titre, il ne doit pas, notamment, communiquer, diffuser, partager, ou rendre accessible de quelque façon que ce soit ces informations strictement confidentielles.
Le Membre s'engage, même une fois son compte créé, à se soumettre à toute demande de vérification qui pourrait être menée par Candaulisme.net en vue de s'assurer que son utilisation des Services se fait de façon loyale et conforme aux présentes conditions générales.
Ces vérifications comprennent notamment les demandes de "certification" qui consistent à envoyer une photo assortie d'une feuille tenue en main sur laquelle sera inscrite le mot "candaulisme", Candaulisme.net s'engageant à ne faire aucun usage public ou promotionnel de ces photos de certification sauf accord tacite du Membre.
Le Membre s'oblige à utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes conditions générales d'utilisation.
Le Membre reconnaît expressément que tout manquement à une ou plusieurs des obligations précitées pourra entraîner la suppression définitive de son compte ainsi que des poursuites judiciaires et/ou un dépôt de plainte.

Article 6 : Vie privée et protection des données

Candaulisme.net s'engage à respecter les règles de la CNIL.
Le Membre est avisé de ce que certaines informations ou données qu'il pourrait fournir dans le cadre de l'utilisation des Services étant susceptibles de porter sur son origine ethnique ou ses orientations sexuelles, elles le sont de son propre chef, en vue de l'utilisation des Services, sous son entière responsabilité, et sont la manifestation de son consentement au traitement desdites données par Candaulisme.net.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de lui permettre d'accéder aux Services.
Si des données facultatives devaient être recueillies, le Membre sera avisé de ce caractère facultatif.
Ce dernier est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l'impossibilité d'accéder aux Services.
Le Membre a la possibilité de modifier lui-même et à tout moment de nombreuses informations le concernant, via son compte de Membre sur Candaulisme.net.
Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront sur la page de contact. Le responsable du traitement est Monsieur Philippe JACQUET. Le Membre est en outre avisé de ce que certaines informations non personnelles peuvent être recueillies à l'occasion de l'utilisation qu'il fait des Services, telles que la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur, le type de système d'exploitation utilisé, sa résolution, etc. Il est en outre avisé de ce que Candaulisme.net, afin de permettre l'utilisation des services par le Membre, est amené à recourir à des cookies. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet, mais il est avisé qu'en ce cas le fonctionnement des Services ne sera pas optimal.

Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1 Contenus diffusés sur Candaulisme.net

La marque Candaulisme.net, son logo, les graphismes, les photographies non publiées par les Membres, les animations, les vidéos et les textes non rédigés par les Membres présents sur Candaulisme.net sont la propriété intellectuelle de Candaulisme.net ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Candaulisme.net ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par CAndaulisme.net au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son adhésion aux Services. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Candaulisme.net.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Candaulisme.net, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et Candaulisme.net.

7.2 Contenus diffusés par les Membres

Le Membre concède à Candaulisme.net une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu'il fournit dans le cadre de l'utilisation des Services. Cette licence comprend notamment le droit pour Candaulisme.net de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser ces contenus et de les utiliser aux fins de la bonne marche du Service sur tout ou partie du Service Candaulisme.net et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, MMS, Internet mobile ou non).
Le Membre autorise expressément Candaulisme.net à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services et/ou de Candaulisme.net ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et Candaulisme.net. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Article 8 : Responsabilité et garantie

Le Membre prenant seul l'initiative de divulguer et de diffuser, en vue de l'utilisation des Services, des informations, données, textes, contenus et images le concernant, il renonce à tout recours à l'encontre de Candaulisme.net, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.
Candaulisme.net ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs de Candaulisme.net et/ou le Membre lui-même. De même, Candaulisme.net ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont Candaulisme.net rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
Candaulisme.net ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par elle ayant causé au Membre un dommage effectif et direct.
Le cas échéant, il incombera à Candaulisme.net de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Candaulisme.net ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.
Dans le cas où la responsabilité de Candaulisme.net serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces présentes conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Candaulisme.net contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre.
Candaulisme.net ne saurait être tenue pour responsable des liens hypertextes qu'elle n'aurait pas créés. Elle ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers des sites externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir desdits sites externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.
Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Article 9. Résiliation

Le Membre peut mettre fin à son inscription à Candaulisme.net à tout moment, en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de Candaulisme.net, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la fonction dédiée à cet effet sur Candaulisme.net.
En cas de manquement du Membre à l'une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions d'utilisation, Candaulisme.net peut résilier le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure, sans préjudice de toutes poursuites judiciaires et/ou dépôt de plainte. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Candaulisme.net au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Candaulisme.net ou ces derniers du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Article 10. Convention entre le Membre et Candaulisme.net

Les présentes conditions générales d'utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Candaulisme.net. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Candaulisme.net et du Membre relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d'utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 11. Modification des conditions d'utilisation

Candaulisme.net pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur Candaulisme.net. Les modifications entreront en vigueur trois jours après leur mise en ligne sur Candaulisme.net. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.

Article 12. Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un de leurs termes ou d'une de leurs dispositions.